Les Statuts

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Société d’Horticulture d’Avranches » (S.H.A.)
 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but de développer l’intérêt pour la culture des fleurs, des fruits et des plantes potagères, de favoriser le fleurissement rural et urbain, la préservation de l’environnement, et tout ce qui se rattache à l’horticulture par son utilité et son agrément.

Afin d’atteindre ce but, l’association organise réunions d’information, cours pratiques, foires aux plantes,  concours, expositions, conférences, visites de jardins, voyages, etc.



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie d’Avranches Place Littré 50300 AVRANCHES.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 


Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.
 


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur nommés par le conseil d’administration en considération des services rendus à l’association.
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents, régulièrement inscrits après versement d’une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration.
 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

 

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 


 

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou d’autres collectivités.
3° Les dons et legs autorisés pour les associations.

4° Toute somme provenant de ses activités et de ses services dans les limites des dispositions légales et réglementaires.

 
L’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles constituera un fonds de réserve.

Ce fonds de réserve  sera utilisé aux dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association à des installations et aménagements, et en prévision des manifestations importantes.


ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit en début d’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 


ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 12 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
 

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et avec accord préalable.

 

 

ARTICLE – 14-

Toutes discussions, lectures et discours politiques ou religieux, étrangers aux buts de l’Association, sont interdits. En dehors des activités courantes de l’Association, il est également interdit d’utiliser et de diffuser ses fichiers ainsi que d’envoyer des courriers (postaux ou numériques) ne correspondants pas aux buts de l’Association.

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10 par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant un but similaire.
 

 

Fait à Avranches, le 3 février 2016.